Nicolas Sarkozy présente la réforme de la formation professionnelle à Alixan dans la Drôme.

Corriger les "inégalités criantes d'accès" à la formation professionnelle et augmenter l'efficacité de ses circuits de financement, tels sont les objectifs que Nicolas Sarkozy s'est fixés mardi dans un discours à Alixan, dans la Drôme. Un projet de loi sera présenté "à la mi-avril" au Parlement pour y parvenir. Ce texte, destiné à combler "les lacunes inacceptables du système" de formation professionnelle, ira donc plus loin qu'un accord conclu par les partenaires sociaux en janvier, qui n'abordait pas la question du financement du de la formation professionnelle.

Sur "les inégalités criantes" d'accès à la formation, selon l'expression du Président, le projet devrait être la traduction législative de l'accord conclu en janvier.

Cet accord prévoit notamment :

D'augmenter chaque année de 700.000 le nombre de salariés peu qualifiés et demandeurs d'emploi bénéficiant d'une formation. "Moins vous êtes qualifié, moins vous bénéficiez de la formation professionnelle", a-t-il regretté.

"Plus votre entreprise est petite, moins vous bénéficiez de formation", en faisant remarquer qu'"un salarié dans une entreprise de moins de dix salariés a cinq foismoins de chances de se former qu'un salarié d'une entreprise de plus de 500 salariés".

Autres inégalités : "Si vous êtes chômeur, vous avez moins d'accès à la formation que si vous avez du travail", sans compter les "inégalités en fonction de l'âge. Quand vous avez dépassé 45 ans, vous avez encore moins la possibilité de vous former".

Le gouvernement veut aussi rationaliser la collecte des fonds destinés à la formation professionnelle pour la rendre plus efficace, un point qui n'a pourtant pas été abordé dans l'accord des partenaires sociaux. Nicolas Sarkozy avait, dès septembre 2007, souligné la nécessité de cette rationalisation.

Le chef de l'État a donc détaillé son souhait de réduire le nombre d'OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), d'une « 100taine » actuellement à "10zaine ou une 15zaine", collectant chacun au moins 100 millions d'euros. "Une période de deux ans [leur] sera laissée pour préparer leur réorganisation" et "la loi prévoira que les OPCA puissent être contrôlés tous les trois ans".

Selon le Président, un autre axe du projet de loi sera de créer "un droit à l'information et à l'orientation".

Il a évoqué la mise en place d'un "centre d'appel téléphonique et un portail internet dédiés pour expliquer les dispositifs, recenser l'offre de formation et orienter vers les interlocuteurs adéquats", et a demandé au gouvernement de réfléchir "dans les meilleurs délais" à "un projet de charte constitutive" en vue de la création d'un fonds d'investissement social destiné à la reconversion professionnelle.

Il avait annoncé, lors du sommet social du 18 février, la création de ce fonds qui sera "doté de 2,5 à 3 milliards d'euros, dont plus de la moitié apportés par l'État".

Le droit à l'information et l'orientation : La labellisation des organismes orienteurs verra le jour afin de pouvoir orienter les demandes vers les bons interlocuteurs.

D'ici sa présentation au Parlement, la ministre de l'Économie Christine Lagarde et le secrétaire d'État à l'Emploi Laurent Wauquiez poursuivront "la concertation sur ce projet avec les signataires de l'accord mais aussi les régions et, bien entendu, les parlementaires", a détaillé le chef de l'État.

Publié le 03/03/2009 à 19:07 - Modifié le 03/03/2009 à 20:17 Le Point.fr

En résumé, voici les 4 axes autour desquels vraisemblablement la réflexion du projet de loi portera :

1) Mise en place d'un fond de sécurisation de la formation professionnelle,

2) La réforme des OPCA par préoccupation métier permettra de passer d'une

100aine d'organisme à une 15zaine, Nicolas Sarkozy précisant « qu'ils auront

environ 2 ans pour s'organiser ».

3) Le CIF (congés individuel de formation) sera élargi à d'autres secteurs

d'activité et d'autres opportunités,

4) Le DIF quant à lui perdu avec le licenciement et la rupture du contrat de

travail pourra désormais être utilisé à hauteur du crédit d'heures restant dans

un délai de 2 ans. « Qui a le plus besoin d'utiliser ces heures de formation alors

qu'il vient d'être licencié ? » précise le président N. Sarkozy

Corinne QUEVAL
Consultante RH KORAÏ Conseils